Nous voulons que le Québec mette en place son propre programme d’assurance-chômage de façon à mieux protéger les travailleurs et les travailleuses qui se retrouvent en chômage. Le programme fédéral a failli à cette tâche, en complexifiant et en judiciarisant à outrance son application, en créant toutes sortes d’exceptions et de projets pilotes à durée et à portée limitée, en imposant toutes sortes de calculs et de normes arbitraires aux conséquences néfastes, en détournant massivement les cotisations versées par les salariés et par les employeurs. C’est pourquoi nous revendiquons le rapatriement au Québec de ce pouvoir de mettre en place notre propre programme d’assurance-chômage. Le Québec peut faire mieux, il l’a déjà démontré dans de nombreux domaines.
Un peu d’histoire
C’est en 1940, dans la foulée de la grande crise, qu’un programme d’assurance-chômage (aujourd’hui appelé assurance-emploi) a été créé par le gouvernement fédéral, suivant des négociations engagées avec les provinces canadiennes et l’adoption, cette même année, d’un amendement à la constitution canadienne (Acte de l’Amérique du Nord britannique). Auparavant, ce pouvoir relevait des provinces. C’est le Premier ministre canadien de l’époque, « Mackenzie King, [qui] demanda aux provinces d’abandonner leur juridiction dans ce domaine, c’est-à-dire de céder à Ottawa le pouvoir d’établir l’assurance-chômage » [Jean-Guy Genest, Godbout, Les Éditions du Septentrion, Sillery (Qc), 1996, p. 159]. Répondant à ce projet fédéral, « le cabinet québécois donna le feu vert à Ottawa pour obtenir de Londres un amendement constitutionnel puis établir l’assurance-chômage » [2. Ibid., p. 160]. La Législature québécoise ne fut jamais consultée pour accepter cet amendement constitutionnel [3. Ibid., p. 161].
Notre objectif premier n’est pas de rouvrir ce débat constitutionnel.
Nous privilégions plutôt, pour l’instant, un accord administratif entre les deux gouvernements, permettant au Québec de se retirer du programme fédéral et de mettre en place son propre programme d’assurance-chômage. Cette démarche devra nécessairement être soutenue par l’Assemblée nationale du Québec.
Nous en sommes capables !
Créer au Québec notre propre régime d’assurance-chômage a une signification : répondre aux besoins des salariés d’ici, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, à l’année ou saisonniers, de Montréal, de Rouyn-Noranda, d’Amqui ou de Saint-Hyacinthe.
Pour atteindre nos objectifs, il faut unir nos forces, nous rassembler, trouver ces points d’équilibre entre les différentes préoccupations exprimées dans la société et savoir faire preuve d’innovation.
À quoi ressemblerait ce programme québécois d’assurance-chômage?
Sur l’admissibilité
L’admissibilité, et donc la couverture offerte par un programme québécois d’assurance-chômage, demeurera la grande préoccupation et la première chose à régler.
Pour se qualifier à l’assurance-chômage, il ne devrait y avoir qu’un seul critère d’admissibilité pour l’ensemble du territoire québécois, basé sur les semaines de travail, et reconnaissant le travail à temps partiel, de façon à mieux protéger toutes les catégories de salariés. Dans ce même esprit, il y aurait ajout d’une mesure spéciale, soit l’établissement d’un régime particulier visant le travail saisonnier afin de mieux répondre à ces réalités.
Nous croyons aussi qu’une réflexion sérieuse devrait être engagée sur les réalités du travail autonome, et de quelle façon un régime québécois pourrait offrir certaines protections.
Sur le taux et la période couverte
Le taux de prestations devrait être relevé et la période payable ouvrir sur 2 possibilités : 1) période normale au taux établi ou, 2) période prolongée, mais à un taux moindre. Le prestataire aurait à choisir ce qui lui convient le mieux. Dans les deux cas, cette période de prestations aurait une durée maximale de 52 semaines.
Délai de carence et indemnité de départ
En conformité avec les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), le délai de carence devrait être réduit à 1 semaine. Pour ne plus retarder le versement des prestations de chômage, nous croyons aussi que les indemnités de départ (prime de séparation) ne devraient plus être prises en compte comme rémunération.
À propos des raisons de fin d’emploi
La sanction prévue depuis 1993 dans le programme fédéral, en cas de départ volontaire ou de congédiement pour inconduite, est de loin trop brutale, soit une exclusion complète. Un juge de la Cour fédérale a déjà comparé cela à l’imposition de la « peine capitale ». Nous proposons une sanction moins sévère basée sur un nombre maximum de semaines d’exclusion variant selon la part de responsabilités et les circonstances de la fin d’emploi.
Prestations maladie, compassion et formation professionnelle
Nous proposons de sortir ces types de prestations spéciales (maladie et compassion) du régime d’assurance-chômage et les rattacher à un autre programme mieux adapté, comme cela a été fait avec le Régime québécois d’assurance parentale. La formation professionnelle devrait aussi être financée par d’autres fonds que les cotisations d’assurance-chômage. Le régime d’assurance-chômage redeviendrait, dans cet esprit, un régime de protection économique pour les travailleurs qui se retrouvent en chômage.
Une caisse autonome
Il faudra veiller à ce que l’État n’ait aucun intérêt à l’égard des fonds du régime. Nous parlons ainsi, et très clairement, de la mise en place d’une caisse autonome dont la gestion aurait été confiée à un organisme indépendant, administré par les représentants des travailleurs et des employeurs, seuls cotisants au régime. Ce dernier aurait le mandat d’établir des taux de cotisation relativement stables et devrait à cette fin constituer les réserves jugées nécessaires, investies dans un fonds autonome, le gouvernement n’ayant aucun droit de regard sur celui-ci. L’organisme gestionnaire aurait la responsabilité de faire rapport en continu sur la façon dont il s’acquitte de sa tâche.
Notre capacité de payer
En faisant tomber les dédoublements administratifs entre le fédéral et le provincial, en normalisant le maximum assurable avec les autres programmes québécois (ex. : CSST, RQAP), en centrant sa mission sur une assurance en cas de chômage, en modernisant sa gestion et son application, nous avons les moyens de mettre en place un régime québécois d’assurance- chômage.
Bonjour,
lors des années de transition des prestations de maternité et parentales de l’AE vers le RQAP, je faisais partie des divers comités de travail en matière d’admissibilité Canada-Québec auxquels participait entre autres Michel Bédard, notre actuaire en chef à cette époque.
Cette transition s’est avérée un grand succès pour le Québec et je suis persuadé que le rapatriement des autres genres de prestations de l’AE vers le Québec serait tout autant bénéfique pour nous.
Étant retraité depuis peu, je demeure disposé à participer à ce mouvement si je puis vous être utile.
René Racette
poste antérieur:
conseiller principal en matière d’admissibilité aux prestations d’AE