Les conservateurs sont à l’œuvre !

par Pierre Céré

Porte-parole du Conseil national des chômeurs (CNC)

Nous avons déjà qualifié, par le passé, le régime d’assurance-emploi de « monstre à mille têtes ». Il faut croire que l’œuvre est toujours en construction : le budget Flaherty du 30 mars dernier s’y inscrit en complète concordance. Ainsi, dans ce vaste budget s’étalant sur plusieurs centaines de pages aux fins de nous expliquer l’austérité et les compressions, il y avait tout un train de mesures annoncées quant au programme d’assurance-emploi. Nous sommes à la fois inquiets et en colère.

Rappelons que ce gouvernement a fait disparaître, en tout légalité, il y a deux ans, le surplus cumulatif du compte d’assurance-emploi qui s’élevait alors à 57,2 milliard de dollars (Rapport de contrôle et d’évaluation 2009 produit par la Commission de l’assurance-emploi du Canada), argents qui avaient été détournés par le gouvernement mais que la Commission continuait à comptabiliser comme dette envers elle.

Pour arriver à ses fins, le ministre Flaherty avait alors, dans le cadre de la loi budgétaire de mars 2010, aboli le « compte d’assurance-emploi » pour créer, à côté et dans la même loi, un nouveau compte, celui des « opérations d’assurance-emploi ». Ce faisant, il remettait les compteurs à zéro. Magnifique opération d’effacement d’une dette, celle d’un gouvernement envers les travailleurs et les employeurs cotisants. Depuis lors, le compte des opérations d’assurance-emploi, à cause de la crise de 2008-2009, enregistre des déficits, et c’est maintenant ce dernier qui a une dette envers le gouvernement. Admirons au passage la beauté de l’œuvre…

Et les conservateurs ne semblent pas presser de rééquilibrer les choses. Toujours en 2010, par exemple, nous avons connu le plus bas taux de cotisation depuis 30 ans ! Comme si on voulait faire le contraire d’une recherche d’équilibre, tel que recommandé par les actuaires. Comme si on voulait, encore une fois, verrouillé à la baisse ce programme. Les mesures annoncées dans le budget 2012 s’inscrivent d’ailleurs dans cette logique.

Prenons la question du « gain admissible » prévu à l’assurance-emploi : une personne qui reçoit des « prestations de chômage » peut travailler à temps partiel et conserver une partie de son gain. C’était 25% du taux de prestations avec un plancher de 50$; c’est aujourd’hui 40% avec un plancher de 75$; cela deviendra, avec l’annonce faite lors du budget, 50%, mais sans plancher! Ceux qui reçoivent les prestations les moins élevées verront immédiatement celles-ci affectées à la baisse.

On nous annonce aussi pour 2013 une nouvelle méthode de calcul du taux de prestations qui conserverait le même caractère arbitraire d’un calcul variant selon le taux de chômage régional, imposant ainsi des iniquités d’un endroit à un autre, aux guises des saisons.

Surtout, le gouvernement Harper nous avise du dépôt prochain de nouvelles mesures qui viendraient modifier la loi « afin d’étoffer et de préciser les obligations des personnes qui reçoivent des prestations régulières d’assurance-emploi et cherchent du travail » (chapitre 3.3 du budget). En langage clair, il y aura plus d’enquêtes, plus de contrôle, plus de mesures vexatoires, plus de coupures de prestations… Chemin faisant, on nous annonce une refonte du droit d’appel et des tribunaux administratifs « en remplaçant l’actuel système de tribunaux administratifs visant les principaux programmes fédéraux de sécurité sociale par un organe décisionnel à guichet unique » (p. 307 du budget)

Le comportement de ce gouvernement est inquiétant. Les Québécois le savent et l’ont clairement exprimé lors des élections du 2 mai 2011.

Pour notre part, après plus d’une vingtaine d’années à combattre toutes ces mesures régressives imposées à l’assurance-emploi, par tous les gouvernements qui se sont succédés à la tête de l’État canadien, nous croyons qu’est venu le temps de réfléchir sérieusement, dans tous les secteurs de la société, au possible rapatriement au Québec du régime d’assurance-emploi. Nous pouvons faire mieux, et nous l’avons amplement démontré sur d’innombrables sujets, comme la mise en place il y a quelques années de notre propre régime d’assurance parentale.

Nous ne sommes pas fatigués mais plutôt écœurés de nous battre contre un système qui n’a démontré aucune écoute, aucune ouverture, aucune sensibilité. L’assurance-emploi, nous l’avons toujours cru, doit servir à protéger économiquement les travailleurs qui perdent leur emploi. C’est une mission simple mais combien importante et structurante. Ottawa ne veut pas agir en ce sens ? Passons à autre chose !

(Cet article a été publié dans la section « Opinion » du quotidien Le Soleil, le dimanche 8 avril 2012.)