par Michel Bédard
L’auteur a été actuaire en chef du Programme fédéral d’assurance-emploi entre 1990 et 2003 et exerce depuis 2003 des missions pour l’Organisation internationale du travail – OIT
Pourquoi un régime propre au Québec ?
Parce que le Québec a besoin de politiques sociales modernes pour appuyer le maintien et l’adaptation des emplois, dans une économie en pleine évolution.
Parce que les travailleurs et travailleuses du Québec ont besoin d’un régime d’assurance-chômage efficace, qui protège adéquatement leurs revenus quand ils sont entre deux emplois. Parce que le régime fédéral laisse trop de chômeurs en plan, en leur refusant indûment des prestations ou en retardant sans raison le versement.
Parce que l’assurance-chômage, c’est un droit, que ça nous appartient, et que seuls les travailleurs, travailleuses et employeurs en paient les coûts.
Le régime fédéral d’assurance-emploi: ses défaillances
Nous ne voulons pas d’un régime d’assurance-emploi aux règles confuses, dont les exigences s’expriment et en heures, et en semaines et en taux de chômage, où les prestations peuvent dépendre à la fois d’un diviseur minimal, de petites semaines, de régions éloignées et des revenus familiaux de l’année précédente.
Nous ne voulons plus d’un régime coûteux et mal administré, fondé sur des lois accommodantes qui permettent au gouvernement fédéral de détourner des milliards de dollars.
Nous ne voulons plus du régime actuel, adopté à la suite de l’amendement constitutionnel de 1940, sans consultation populaire, sans même solliciter l’avis du Parlement du Québec.
Nous exigeons un nouveau régime d’assurance-chômage
Nous voulons un régime d’assurance-chômage moderne et efficace, qui permette aux chômeurs de joindre les deux bouts quand les temps sont durs, quand les emplois font temporairement et cruellement défaut.
Nous voulons un régime abordable et équitable pour tous, les chômeurs d’abord, bien sûr, mais aussi les travailleurs et employeurs cotisants, dont les cotisations doivent demeurer raisonnables et prévisibles.
Et qui va payer ?
Le Québec continue d’améliorer sa performance économique. Ses taux de chômage et d’emploi se rapprochent aujourd’hui de la moyenne canadienne.
La province peut se payer un régime amélioré, aux coûts à peu près équivalents à ceux du régime actuel, aux conditions suivantes :
• l’élimination de dédoublements administratifs qui permettront de récupérer quelque 200 millions de dollars annuellement
• un régime entièrement centré sur le chômage, dont les prestations spéciales et les mesures d’emploi seront gérées et financées à leur plein mérite mais de façon distincte
• un relèvement des prestations maximales à un niveau plus près du salaire moyen des travailleurs et travailleuses du Québec, accompagné de cotisations prélevées sur une assiette élargie
• un partage solidaire des coûts entre les travailleurs et leurs employeurs
• une participation du Trésor provincial aux coûts que comportera la composante saisonnière du nouveau régime, clairement ciblée
En plus de clarifier les missions du régime, on assurera aussi une gestion autonome des fonds du nouveau régime québécois d’assurance-chômage, afin d’en assurer l’intégrité et la stabilité en toutes circonstances.
