Fidèle et rigoureuse, Manon Cornellier poursuit son examen de «l’éléphantesque projet de loi budgétaire C-38» dans sa chronique du Devoir de ce matin, «Bouillabaisse budgétaire».
Cette fois-ci elle aborde brièvement les modifications à l’assurance-emploi en regard au mécanisme d’appels.
«[...] Ce projet est truffé de beaucoup d’autres dispositions dont on n’a pas fini de cerner la portée et qui, dans bien des cas, n’ont rien à voir avec « l’emploi, la croissance et la prospérité durable ».
«C’est le cas, par exemple, de la réforme des mécanismes d’appel de l’assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pension du Canada. C-38 crée un nouveau Tribunal de la sécurité sociale qui amalgamera les trois régimes. Cela représentera peut-être un progrès pour certains, mais pas pour les prestataires de l’assurance-emploi. Ces derniers avaient accès depuis une cinquantaine d’années à des conseils arbitraux à l’efficacité et à la rapidité reconnues. Le nouveau système sera plus lourd et plus long, et ce, au moment même où le gouvernement resserre les règles pour les prestataires. Cette réforme, qui s’étale sur 30 pages, aurait à une autre époque fait l’objet d’un projet de loi distinct. [...]» [C'est nous qui soulignons]
Nous aimerions ajouter qu’en ce qui concerne l’abolition des Conseils arbitraux, le nouveau Tribunal de la sécurité sociale sera composé d’une seule personne, nommée par le gouvernement, et que ce même tribunal aura la discrétion de refuser d’entendre certaines causes.
Aujourd’hui, le Conseil arbitral a l’obligation d’entendre tous les appels qui lui sont soumis, dans un délai raisonnable et est formé de trois représentants (un commissaire nommé par le gouvernement, un représentant des employeurs et un représentant des travailleurs).
Un autre recule important de nos droits.
La chroniqueuse termine avec :
«Tout ça pour l’économie ? Pour l’emploi ? Les conservateurs procèdent ainsi parce que pour eux, un mandat majoritaire signifie agir à sa guise, sans se soucier de l’avis de quiconque. La décision du président les conforte, d’une certaine manière, ce qui n’augure rien de bon pour l’automne prochain quand sera présenté le deuxième projet de loi de mise en œuvre de ce budget.»
