Depuis le 5 août 2012, la Commission d’assurance-emploi impose une nouvelle façon de calculer le gain admissible, c’est-à-dire la part de revenu (ex. : travail à temps partiel) qu’il est permis de gagner durant une période de prestations de chômage.
Ce nouveau calcul est introduit dans le règlement de l’assurance-emploi sous forme de « projet pilote » et sera en vigueur jusqu’au 1er août 2015.
Le nouveau calcul, en bref, s’établit ainsi :
• Dès le premier dollar gagné, 50% de cette rémunération sera coupée des prestations. Il n’y a plus de plancher minimum.
C’est, de façon générale, ce qui va s’appliquer.
Exemple : vous travaillez à temps partiel, gagnez 150$ dans votre semaine, la Commission coupera 75$ sur votre taux de prestations, dans la semaine en cause.
• Ce calcul du 50% sera établi sur un maximum de 90% du salaire moyen ayant déterminé le taux de prestations.
Exemple : un salaire moyen de 600$ amène un taux de prestations de 330$. 90% de ce salaire moyen étant 540$ (90% de 600$), le maximum de la coupure ne pourra excéder 50% de ce 90%, soit 50% de 540$, c’est-à-dire 270$.
• De plus, ce qui excédera ce 90% du salaire moyen sera aussi retranchée.
Si dans notre exemple, une personne a gagné dans sa semaine 550$, on lui coupera 270$ (50% de 540$) et on lui coupera aussi ce qui excède le 540$, soit 10$. Au total, toujours dans cet exemple, la coupure de prestation sera de 280$.
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Encore une fois, le gouvernement fédéral ajoute à la complexité de la loi, et impose des reculs.
(Lien vers le texte du nouveau règlement de l’assurance-emploi.)
(Lien vers l’ancien calcul, «Puis-je travailler et recevoir de l’assurance-chômage?» tiré de notre Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses du Comité chômage de Montréal, membre du CNC.
