Le nouveau système d’appel de l’assurance-emploi inquiète le Barreau du Québec

Dans le Devoir ce matin, Guillaume Bourgault-Côté rapporte que  le Barreau du Québec «estime « problématique » le fait que ce tribunal administratif [le Tribunal de la sécurité sociale (TSS)] fonctionne avec un seul évaluateur par dossier.»

Pour le Barreau, « Dès lors qu’on réduit de trois à un membre et que ce membre n’est pas nécessairement un juriste ou un avocat, ça nous semble problématique » [...].

Le journaliste souligne aussi que cette «préoccupation avait aussi été soulevée par le Conseil national des chômeurs il y a dix jours [...].»

À ce moment, nous ajoutions aussi notre très grande préoccupation face aux nominations qui semblent bien partisane. Voir «Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale… et des nominations partisanes» sur notre site.

Source: «Système d’appel de l’assurance-emploi – Le Barreau du Québec inquiet» Le Devoir, Guillaume Bourgault-Côté, 27 mars 2013

 

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