(Un complément au mémoire déposé)
Une présentation par le porte-parole du
Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)
Pierre Céré
à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
Montréal, 1er octobre 2013
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Table des matières
Prestataires ayant touché des prestations d’assurance-emploi régulières, selon le recours antérieur aux prestations
La répartition géographique (par province) des prestataires fréquents
Prestataires fréquents
Demandes de prestations d’assurance-emploi régulières et demandes saisonnières de prestations régulières
Saisonniers
Mesures de l’accessibilité à l’assurance-emploi
Total de la population des chômeurs et de la population des personnes qui pourraient être éligibles à l’assurance-emploi
Pour compléter le portrait
Taux d’accès temps partiel et jeunes
Durée moyenne d’une période de prestations
Proportion des prestataires réguliers qui n’épuisent pas leurs semaines de prestations
Abolition du projet pilote des 5 semaines supplémentaires
Programme d’assurance-emploi, nombre d’exclusions et d’inadmissibilités selon la province et la raison mensuel (personnes)
Total des exclusions et inadmissibilités au Québec et au Canada -
Tableau 276-0003
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Prestataires ayant touché des prestations d’assurance-emploi régulières, selon le recours antérieur aux prestations
Référence: Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi 2012
Produit par la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC), p. 41 – Graphique 12.
Ceux particulièrement dans la ligne de mire de la réforme : les prestataires fréquents qui représentent 22,6% des demandeurs canadiens de prestations régulières.
Voir la répartition géographique (par province) des prestataires fréquents (plus bas).
La répartition géographique (par province) des prestataires fréquents
Prestataires fréquents
1) Il y a 321 040 prestataires fréquents au Canada (22,6% des demandes régulières).
2) Au Québec, il y a 124 620 prestataires fréquents (27,1% des demandes de prestations déposées au Québec) ;
Ce nombre représente 38,8% de tous les demandeurs fréquents au Canada, (124 620 sur 321 040).
3) Dans les provinces atlantiques, il y a un total de 109 420 prestataires fréquents (entre 38,8% et 58% des prestataires, dans chacune de ces provinces) ;
Ce nombre représente 34,1% de tous les demandeurs fréquents au Canada (109 420 sur 321 040) ;
73% de tous les prestataires fréquents sont dans l’Est du Canada ;
Dans les autres provinces, ce pourcentage tourne autour de 12-13%.
Demandes de prestations d’assurance-emploi régulières et demandes saisonnières de prestations régulières
Saisonniers
1) Il y a au Canada 412 230 demandeurs de prestations régulières qui sont des saisonniers, soit 29% des demandes de prestations ;
Ce chiffre est plus élevé que le pourcentage de prestataires fréquents (22,6%).
2) Au Québec, il y a 160 020 saisonniers demandeurs de prestations régulières (34,8% des demandes québécoises) ;
Ce nombre représente 38,8% des demandes saisonnières au Canada (160 020 sur 412 230).
3) Dans les provinces atlantiques, il y a 105 340 saisonniers. Dans chacune de ces provinces, cela représente entre 39,7% et 52,2% des prestataires d’assurance-emploi (prestations régulières) ;
Ce nombre représente 25,6% des demandes saisonnières au Canada (105 340 sur 412 230) ;
En d’autres mots, 64,4% des saisonniers sont dans l’Est du Canada.
Mesures de l’accessibilité à l’assurance-emploi
1) Ratio prestataires-chômeurs (P/C) : 41,3% (baisse de 5%) voir p. 54.
2) Ratio « chômeurs éligibles » par rapport aux « chômeurs qui ont cotisé à l’assurance-emploi au cours des 12 derniers mois (population des cotisants) » ;
E/CC : 63%.
3) Ratio « chômeurs ayant touché des prestations régulières durant la semaine de référence (population des prestataires de l’assurance-emploi) » par rapport aux « chômeurs qui ont cotisé à l’assurance-emploi au cours des 12 derniers mois (population des cotisants) » ;
T/CC : 44%.
Total de la population des chômeurs et de la population des personnes qui pourraient être éligibles à l’assurance-emploi
Nombre de chômeurs qui ont cotisé (CC) : 866 700
MOINS
Chômeurs dont la récente cessation d’emploi n’était pas conforme : 171 400
MOINS
Chômeurs qui n’avaient pas accumulé suffisamment d’heures assurables pour avoir droit à des prestations d’assurance-emploi : 150 100.
Résultat : 545 200 chômeurs sont éligibles sur 866 700 qui avaient cotisé à l’AE au cours des 12 derniers mois (population des cotisants), soit 63% des cotisants.
Pour compléter le portrait
Taux d’accès temps partiel et jeunes
Taux d’accès des personnes qui avaient travaillé à temps partiel et qui avaient une récente cessation d’emploi conforme aux critères de l’assurance-emploi : 33% (p. 47).
Les jeunes et les travailleurs à temps partiel affichaient un faible taux d’accès à l’assurance-emploi :
Jeunes : 28,9% / Temps partiel : 14,7% (p. 54).
Durée moyenne d’une période de prestations
Durée moyenne réelle d’une période de prestations : 21,5 semaines (p. 63) ;
Durée moyenne pour les prestataires fréquents : 23,6 semaines (p. 63) ;
Durée moyenne pour les saisonniers : 19,9 semaines (p. 73) ;
Période d’admissibilité possible : 33 semaines (p. 61).
Proportion des prestataires réguliers qui n’épuisent pas leurs semaines de prestations
70,6% des prestataires n’épuisent pas leurs prestations (p. 65) ;
Au Québec, ce chiffre s’élève à 72,8% (p. 67) ;
72,2% des prestataires fréquents n’épuisent pas leurs prestations (p. 67) ;
80% des saisonniers n’épuisent pas leurs prestations (p. 73).
Abolition du projet pilote des 5 semaines supplémentaires
En 2011-2012, le montant versé en prestations supplémentaires s’est élevé à 170,2 millions de dollars (projet pilote de 5 semaines supplémentaires pour les régions à haut taux de chômage, soit les régions désignées – 6 régions sur 12 au Québec). Aboli le 15 septembre 2012 (p. 65).
Programme d’assurance-emploi, nombre d’exclusions et d’inadmissibilités selon la province et la raison mensuel (personnes)
Total des exclusions et inadmissibilités au Québec et au Canada -
(Tableau 276-0003, Statistique Canada)
Québec
Janvier-Mai 2012 : 137 270
Janvier-Mai 2013 : 146 450
De 2012 à 2013, pour la même période analysée : augmentation du nombre de personnes refusées de l’ordre de 6,7% au Québec
Canada
Janvier-Mai 2012 : 443 540
Janvier-Mai 2013 : 458 950
De 2012 à 2013, pour la même période analysée : augmentation du nombre de personnes refusées de l’ordre de 3,36% pour l’ensemble du Canada
L’augmentation du nombre de personnes refusées au Québec est deux fois plus importante que pour l’ensemble du Canada.
