« Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale ne publiera pas toutes les décisions de sa division d’appel » Le Devoir

Le Devoir poursuit sont excellent travail de recherche sur l’assurance-emploi et les dérives de la réforme de conservateurs. Voici quelques extraits de l’article de Guillaume Bourgault-Côté de ce matin en manchette, «Le Barreau dénonce un système «inéquitable»», Le DevoirGuillaume Bourgault-Côté, 9 janvier 2014:

« L’intention du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) de ne pas rendre publiques toutes les décisions prises par sa division d’appel fait bondir le Barreau du Québec. Celui-ci dénonce une situation « inéquitable » et « inacceptable » qui portera préjudice aux plaignants.

« Dans une lettre écrite le 19 décembre et obtenue mercredi par Le Devoir, la présidente du TSS, Murielle Brazeau, écrit que « le tribunal prévoit rendre publique une vaste gamme de ses décisions »… mais pas toutes.

« Le TSS a « entamé un processus de sélection des décisions émises à ce jour et déterminera bientôt le support informatique approprié pour l’affichage public de ces décisions », écrit Mme Brazeau. Le tribunal cherche « présentement à mettre au point une manière de le faire qui soit efficiente et qui respecte la vie privée des parties en cause ».

« […] Seuls les intervenants d’un dossier peuvent obtenir copie de la décision rendue.

« Cette situation devait être temporaire, le tribunal en étant à ses premiers pas. La lettre de Murielle Brazeau indique toutefois qu’au terme de la période de rodage, ce n’est pas l’ensemble de la jurisprudence qui sera rendu public. Mais qui choisira, et selon quels critères ? Mystère. […] »

Quand l’on parlait d’arbitraire, on n’avait pas imaginé jusqu’où pouvait aller les conservateurs avec leur réforme.

 

Source: «Le Barreau dénonce un système «inéquitable»», Le DevoirGuillaume Bourgault-Côté, 9 janvier 2014

 

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Prestation de chômage: «un impératif non seulement moral mais économique» pour Obama

Source Le Devoir, mercredi 8 janvier 2014

Source Le Devoir, mercredi 8 janvier 2014

Pour le président américain Barack Obama cité dans Le Devoir ce matin, « une indemnisation des personnes au chômage de plus de six mois, un impératif non seulement moral, mais aussi économique, selon lui. »

« Je [Barack Obama] ne me souviens pas d’avoir rencontré un seul Américain qui préfère toucher une indemnité chômage plutôt que de travailler » a déclaré Barack Obama à la Maison Blanche […] » mardi 7 janvier 2014.

 

Source : « Obama veut reconduire l’indemnisation des chômeurs », Le Devoir, mercredi 8 janvier 2014.

 

 

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Sortir de la maison de fous!

Pierre Céré, porte parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses, «Sortir de la maison de fou!» Le Devoir, 23 décembre 2013.

Vol de la caisse, système de quotas mis en lumière par Sylvie Therrien, fonctionnaire congédiée au mois d’octobre dernier pour avoir dénoncé ce système malade et pétri d’enquêtes sélectives visant saisonniers, immigrants, prestataires définis comme fréquents, etc.

Depuis vingt-cinq ans, les mesures de compression imposées au régime d’assurance-chômage devenu assurance-emploi n’ont jamais cessé. Tous les gouvernements à Ottawa ont poursuivi dans la même direction. Si certains ont parfois donné l’impression de vouloir réparer, ils ne l’ont pas fait ; si certains, parfois, ont versé des larmes sur l’oeuvre de leurs prédécesseurs, c’était des larmes de crocodile. Rien n’a été fait et rien n’apparaît dans le projecteur des engagements… sinon dénoncer l’oeuvre du « prochain » prédécesseur…

Le Conseil national des chômeurs est engagé dans une voie nouvelle : fonder un régime québécois d’assurance-chômage. Un régime qui saura faire preuve d’innovation quand il le faudra, et qui sera à la fois sensé, équilibré et solidaire. Un régime qui saura mieux protéger les gens qui doivent l’être, en cas de chômage : les travailleurs et les travailleuses.

Cette perspective a considérablement évolué depuis deux ans, prenant racine chez de nombreux acteurs de la société québécoise. Ainsi, la Commission d’examen sur l’assurance-emploi, coprésidée par Gilles Duceppe et Rita Dionne-Marsolais, dans son rapport, met ce projet en avant, et d’excellente façon, osant même, d’une certaine façon, bousculer certaines habitudes.

Faisant référence à la possibilité d’une entente administrative entre Ottawa et Québec en matière d’assurance-emploi, la Commission invite le gouvernement québécois à des devoirs : qu’il précise les objectifs poursuivis, les problèmes qu’il souhaite résoudre, les outils qui pourraient être mis en place, les complémentarités entre un tel régime et d’autres politiques (la formation par exemple), les normes pancanadiennes qui pourraient demeurer, le mode de gouvernance, les enjeux financiers d’une telle opération…

Nous souscrivons à ces perspectives. Encore plus quand on les définit de cette façon : « Les Québécois doivent connaître les tenants et aboutissants d’une entente administrative sur l’assurance-emploi. Ils doivent être en mesure de comprendre ce qu’une entente de ce type serait susceptible de changer pour eux, pour leur région et pour l’économie. C’est sur cette vision relativement détaillée qu’il apparaît possible de forger un consensus québécois, ce qui constitue un préalable indispensable à tous pourparlers avec le gouvernement fédéral. »

Voilà qui est clair, qui est honnête, et qui appelle à un exercice à la fois pédagogique et transparent. Voilà aussi une façon de faire qui pose les jalons d’une solution porteuse, prenant à contre-pied cette culture opaque qui a trop dominé les agissements du fédéral en matière d’assurance-emploi.

Chaque parti politique, chaque centrale syndicale, chaque association patronale, les mouvements sociaux et citoyens, tous ceux et celles intéressés par le sujet devraient s’engager dans une telle réflexion. Nous invitons, pour notre part, le gouvernement du Québec à donner vie à ces recommandations de la commission Duceppe-Marsolais.

Un régime d’assurance-chômage québécois pourra jouer non seulement le rôle qui lui appartient, essentiel, celui d’assurer une sécurité financière aux personnes en chômage et à leurs familles, mais, par extension, celui de soutenir l’économie locale et régionale, de favoriser la rétention de la main-d’oeuvre et l’occupation du territoire. Les réalités du travail imposent une telle réflexion sur le chômage.

Le Québec est suffisamment outillé pour se permettre de jeter les bases d’une nouvelle fondation. Ce que nous ferons, là, servira de phare. Au nom de quoi nous en priver ?

 

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