C-38 : Une réforme brutale

Yvan Boulay et Pierre Céré du CNC et Vincent Greason du Réseau vigilance de l’Outaouais lors d’une assemblée publique contre C-38, à Gatineau, le 24 octobre 2012.

De toute l’histoire des réformes et coupures imposées à l’assurance-chômage, C-38 est fort probablement la plus brutale. Les grandes mesures annoncées au printemps, dans le discours du budget, et adoptées à la fin du mois de juin sont les suivantes:

• la fin des projets pilote (5 semaines supplémentaires de prestations et calcul du taux sur la base des meilleures 14 semaines de travail) qui visaient les régions à haut taux de chômage (6 régions sur 12 au Québec);

• l’abolition du conseil arbitral et son remplacement par un nouveau tribunal où ne siégera qu’un seul commissaire nommé par le gouvernement, le tout présentant des procédures alourdies (Tribunal de la sécurité sociale);

• le remplacement du calcul du gain admissible (travailler à temps partiel pendant une période de chômage) qui assurait un plancher, par un nouveau calcul faisant disparaître cette première tranche, ce plancher, qui nous appartenait. Les petits salariés, avec de faibles taux de prestations, seront les premiers affectés.

Surtout, et c’est la mesure la plus pernicieuse, on abroge la partie de la loi de l’assurance-emploi qui définissait l’emploi dit convenable, protégeant de fait les travailleurs qui pouvaient refuser un emploi qui offrait des conditions de travail ou un salaire moindre que la moyenne des bons employeurs de la région. Dorénavant, et le règlement devrait être publié bientôt, on crée des catégories de prestataires qui n’auront pas les mêmes droits ni les mêmes obligations. On vise particulièrement les « restataires fréquents , constitués majoritairement des travailleurs et des travailleuses de l’industrie saisonnière.

Sachons au passage que 40% des demandes de chômage présentées au Canada par des travailleurs saisonniers viennent du Québec.

La Commission est à mettre en place une machine appelée « lerte Emploi  qui va harceler les prestataires de chômage dans leurs démarches d’emploi et les obliger à accepter tout offre d’emploi, sans tenir compte de leur expérience de travail, avec réduction de salaire, pouvant aller dans le cas des « prestataires fréquents » jusqu’à 70% du salaire horaire précédent.

Ces changements auront des conséquences très graves sur la vie et la sécurité économique de milliers de personnes, sur l’organisation du travail saisonnier, sur l’économie des régions.

Les portes à Ottawa sont fermées et nous sommes face à de sérieux blocages démocratiques de la part de ce gouvernement conservateur. Il ne faut pas baisser les bras pour autant. Il faut continuer à dénoncer et à mobiliser, informer la population. C’est de cette façon qu’un front de refus des politiques conservatrices se fera entendre.

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La tournée d’assemblées publiques

Nous venons de compléter une tournée d’une vingtaine d’assemblées, tenues un peu partout au Québec, sur le projet de rapatriement au Québec de l’assurance-emploi. Commencée le 11 septembre à La Malbaie et complétée à Montréal le 18 octobre, nous aurons rencontré plusieurs centaines de personnes (entre 500 et 600), de nombreux intervenants des milieux sociaux, syndicaux et politiques, et donné des dizaines d’entrevues aux médias des régions visitées.

Cette tournée était planifiée depuis la parution du document « Rapatrier au Québec l’assurance-emploi – Le temps d’agir », au printemps dernier, et elle aura mobilisé nos militants et nos militantes dans toutes les régions visitées. Les « orte-voix  de cette tournée citoyenne étaient Pierre Céré, du CNC; Roger Valois, vice-président de la CSN entre 1984 et 2011; et Yves Lessard, député du Bloc québécois entre 2004 et 2001 et à ce titre, responsable du dossier de l’assurance-emploi. Tous les trois connaissent bien le dossier de l’assurance-chômage ayant été de toutes les batailles pour dénoncer les coupures imposées à ce programme, et pour revendiquer un meilleur régime d’assurance-chômage, de façon à mieux protéger les travailleurs et les travailleuses qui se retrouvent en chômage.

La tournée visait à faire connaître, partout en région, le projet de rapatrier au Québec l’assurance-emploi, le pourquoi de cette idée, notre objectif, qu’est-ce qu’il y a derrière tout ça. On peut dire : mission accomplie.

 

Extraits vidéo de l’assemblée publique de Montréal, ou directement sur Youtube

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L’incisif, novembre 2012 / no 10

Dernier numéro de L’incisif, le bulletin du CNC.

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