Le Conseil national des chômeurs et chômeuses

Depuis le 5 août 2012, la Commission d’assurance-emploi impose une nouvelle façon de calculer le gain admissible, c’est-à-dire la part de revenu (ex. : travail à temps partiel) qu’il est permis de gagner durant une période de prestations de chômage.

Ce nouveau calcul est introduit dans le règlement de l’assurance-emploi sous forme de « projet pilote » et sera en vigueur jusqu’au 1^er août 2015.

Le nouveau calcul, en bref, s’établit ainsi :

• Dès le premier dollar gagné, 50% de cette rémunération sera coupée des prestations. Il n’y a plus de plancher minimum.

C’est, de façon générale, ce qui va s’appliquer.

Exemple : vous travaillez à temps partiel, gagnez 150$ dans votre semaine, la Commission coupera 75$ sur votre taux de prestations, dans la semaine en cause.

• Ce calcul du 50% sera établi sur un maximum de 90% du salaire moyen ayant déterminé le taux de prestations.

Exemple : un salaire moyen de 600$ amène un taux de prestations de 330$. 90% de ce salaire moyen étant 540$ (90% de 600$), le maximum de la coupure ne pourra excéder 50% de ce 90%, soit 50% de 540$, c’est-à-dire 270$.

• De plus, ce qui excédera ce 90% du salaire moyen sera aussi retranchée.

Si dans notre exemple, une personne a gagné dans sa semaine 550$, on lui coupera 270$ (50% de 540$) et on lui coupera aussi ce qui excède le 540$, soit 10$. Au total, toujours dans cet exemple, la coupure de prestation sera de 280$.

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Encore une fois, le gouvernement fédéral ajoute à la complexité de la loi, et impose des reculs.

(Lien vers le texte du nouveau règlement de l’assurance-emploi.)

(Lien vers l’ancien calcul, «Puis-je travailler et recevoir de l’assurance-chômage?» tiré de notre Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses du Comité chômage de Montréal, membre du CNC.

L’hebdo régional Le Riverain publie ce matin sur son site que le conseil de la ville de Sainte-Anne-des-Monts s’est prononcé pour le rapatriement au Québec de l’assurance-emploi. Nous reproduisons l’article [texte original ici] et vous invitons à consulter la liste des autres municipalités qui nous ont fait parvenir leur résolution.

«SAINTE-ANNE-DES-MONTS – Dans un geste symbolique, le conseil de ville de Sainte-Anne-des-Monts a adopté une résolution demandant au gouvernement fédéral le rapatriement de l’assurance-emploi.

«La mairesse de Sainte-Anne-des-Monts, Micheline Pelletier s’inquiète de cette réforme du gouvernement conservateur qui entrera en vigueur dès l’automne et qui contraindra les travailleurs saisonniers à accepter un emploi alternatif à 70 % de leur salaire actuel et ce, dans un rayon de 100 km. « C’est une très mauvaise nouvelle surtout quand on considère que l’exode est la principale cause de l’appauvrissement de la région. »

«Dans la résolution, on fait état du montant des prestations qui a baissé dans les années 90 passant de 60 % en 1990 à 55 % en 1994. On mentionne également le peu de diversification économique de la région et le statut particulier des travailleurs saisonniers.

«Dans un paragraphe particulier, le conseil de ville déplore la complexité de la loi: « La loi sur l’assurance-emploi est considérée comme l’une des lois les plus complexes de l’appareil législatif canadien. Au fil des ans, on a compliqué davantage son application et sa compréhension, durci les sanctions, mis en place une série d’exceptions, toutes aussi complexes et arbitraires les unes que les autres. »

«Programme québécois

«Dans sa demande, la ville de Sainte-Anne-des-Monts souhaite un programme québécois pour gérer l’assurance-emploi. Dans ce programme, les mesures seraient plus souples et offriraient un statut particulier pour les travailleurs saisonniers qui sont les premiers visés par cette réforme.

«La ville demande que les délais de traitement de demandes soient plus courts et que l’assurance-emploi soit mieux administrée de manière à ce que les gouvernements ne puissent plus détourner aussi facilement les fonds vers d’autres programmes.»

Nous citons l’article « La réforme de l’assurance emploi : une atteinte aux principes d’égalité des hommes et des femmes » d’Action travail des femmes qui s’inquiètent, avec raison, de l’impact qu’aura la réforme de l’assurance-emploi des conservateurs d’Harper sur les travailleurs précaires, très largement composés de femmes.

«Action travail des femmes tient à exprimer son vif désaccord avec la réforme de la loi sur l’assurance-emploi récemment instaurée par le gouvernement fédéral. En tant qu’organisme de défense des droits des femmes au travail, il est de notre devoir de souligner l’impact direct qu’aura celle-ci sur les conditions socio-économiques des femmes et leur accès à des conditions de travail décentes. De plus, nous dénonçons la décision du gouvernement conservateur de restreindre la publication de données statistiques sur l’emploi car cette information est essentielle à la compréhension de la situation socioéconomique des femmes et des différentes discriminations systémiques vécues par elles.

Les dernières années nous ont permis de dégager des tendances claire en ce qui a trait à la présence des femmes sur le marché de l’emploi : précarisation accrue du travail en faveur d’emplois contractuels, stagnation des salaires, augmentation du travail autonome, atypique et à temps partiel. Or, nous savons que les femmes représentent la majorité des travailleuses occupant ces types d’emplois précaires et moins bien rémunérés. Aujourd’hui encore, elles gagnent en moyenne 75% du salaire de leurs homologues masculins et représentent 70% des personnes occupant un emploi à temps partiel, ce qui constitue pas moins de 2,2 millions de femmes au Canada.

[...]

Les réformes contenues dans le projet de loi C-38 ciblent les travailleuses et les travailleurs comme seuls responsables de leur employabilité. Or, le travail est régi par une conjonction de facteurs économiques qui dépassent l’influence unique des personnes, particulièrement lorsqu’il s’agit des femmes.