«Le projet de loi C-38 : une loi omnibus qui risque de changer la vie des Canadiens»

«L'après-midi porte conseil», Radio-Canada

À l’émission d’hier de « L’après-midi porte conseil » à la radio de Radio-Canada, Pierre Céré, le porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses, participait à la table ronde de avec Stéphanie Grammond, journaliste à La Presse spécialisée en économie et Roberto Bomba, infirmier clinicien, membre du comité de direction de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec.

Pour entendre ou réentendre cette discussion sur quelques aspects dévastateurs qui nous attend avec l’adoption de la loi C-38 par les conservateurs, visitez les archives de « L’après-midi porte conseil ».

 

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Au passage, nous ajoutons un lien vers une page du même site « Le projet de loi C-38 sur le budget décrié de toutes parts » où plusieurs lecteurs y sont allés de leurs commentaires.

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Assurance-emploi : encore plusieurs réactions dans les médias

Ça réagit vraiment beaucoup dans les journaux sur la contre-réforme sur l’assurance-emploi que s’apprêtent à voter les conservateurs avec leur loi C-38. Nous revenons donc avec une nouvelle revue de presse annotée.

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«Nouvelles règles de l’assurance-emploi: Les travailleurs saisonniers sont condamnés à l’aide sociale, juge l’opposition», Joël-Denis Bellavance, La Presse, mardi 29 2012

«Ottawa – En imposant de nouvelles règles d’admissibilité au programme d’assurance-emploi, le gouvernement Harper va inévitablement condamner des travailleurs saisonniers à l’aide sociale, ce qui alourdira le fardeau financier des provinces, selon les partis de l’opposition. [...]»

 

«Des chômeurs malmenés», J. Jacques Samson, Le Journal de Québec, 29 mai 2012

«[...] Le travail saisonnier est fortement concentré dans les régions, là où les déplacements sont coûteux : les distances sont grandes et les transports en commun à peu près inexistants. Forcer un prestataire de l’assurance-emploi qui gagnait 15 $/l’heure à accepter un emploi à une heure de chez-lui, à 70 % de son salaire précédent est un désincitatif au marché du travail. Son taux horaire chuterait à 10,50 $/l’heure, soit à peine au-dessus du salaire minimum (9,90 $) et il devrait défrayer son transport pour parcourir des dizaines de kilomètres. [...]

«Le gouvernement Charest s’est impliqué dans plusieurs dossiers fédéraux, au nom des intérêts des Québécois, invoquait-il chaque fois. La réforme annoncée de l’assurance-emploi nécessite qu’il se porte à la défense des travailleurs québécois qui seront malmenés.»

 

«Le torchon brûle entre le gouvernement conservateur et les chômeurs», André Péloquin, Sorel-Tracy Express, 29 mai 2012

« [...] «Ce projet de loi limite tout simplement l’accès à l’assurance-emploi!», s’exclame Monique Guèvremont, coordonnatrice du Regroupement des chômeuses et chômeurs de Sorel-Tracy.

«Ce projet de loi aura tout un impact sur les travailleurs saisonniers de la région», poursuit-elle avant d’ajouter que les chômeurs de la région perdront aussi cinq semaines de chômages supplémentaires qu’on offre aux régions désignées avec un taux de chômage élevé. «En limitant tant l’accès à l’assurance-emploi, un électricien de formation pourrait non seulement être amené à travailler dans un domaine pour lequel il n’a pas été formé, mais aussi dans une autre municipalité», poursuit-elle. [...]»

 

«La timidité complice», Jean Saint-Cyr, L’Acadie Nouvelle, 29 mai 2012.

« [...] Il est d’ailleurs assez ironique que le communiqué de presse de la ministre Finley dévoilant les changements envisagés par le gouvernement Harper soit promu sur le site web du gouvernement avec le titre «La ministre Finley annonce des améliorations à l’assurance-emploi». Qui, mis à part le gouvernement lui-même, considère que les changements améliorent le programme? À qui profitent ces «améliorations»? [...]

«Nous ne nions pas que certains employeurs peuvent avoir de la difficulté à se trouver des employés pour certains de leurs projets. Mais les employés dont ils auraient besoin se trouvent-ils parmi les travailleurs saisonniers qui résident au Nouveau-Brunswick? Ou se trouvent-ils plutôt parmi ceux qui ont choisi d’émigrer vers d’autres provinces parce que la situation de l’emploi au Nouveau-Brunswick est précaire? Est-ce une amélioration parce que les «prestataires fréquents», c’est-à-dire les travailleurs saisonniers, seront obligés d’accepter des emplois peu rémunérateurs parce que la diminution de 30 % de leurs prestations déjà basses ne leur permet plus de vivre? [...] »

 

«Attaque frontale», Myriam Ségal, Le Quotidien, 29 mai 2012

«[...] Harper savoure abusivement son pouvoir après des années de purgatoire minoritaire. Il n’éclaircit qu’au compte-gouttes, à sa guise, des textes ambigus. Sa maîtrise de la propagande relègue les institutions démocratiques au rang de décorations.»

 

«Assurance-emploi : les travailleurs et les employeurs saisonniers seront perdants, prévient l’opposition», Marie Vastel, Le Devoir, 29 mai 2012

«[...] De retour de leurs circonscriptions, après une semaine de relâche parlementaire, néodémocrates et bloquistes ont rapporté que leurs électeurs étaient préoccupés par les changements annoncés par le fédéral la semaine dernière. Ottawa prévoit forcer les chômeurs à accepter des postes moins payants – des diminutions de salaire allant jusqu’à 30 % dans le cas de ceux qui ont fait appel plus souvent à l’assurance-emploi dans le passé.

Une mesure qui touchera principalement les travailleurs saisonniers, a rétorqué l’opposition. Mais aussi leurs employeurs, qui les verront partir vers un emploi qu’ils sont contraints d’occuper en attendant la reprise du travail saisonnier, soutiennent-ils désormais. [...]»

«[...] le bloquiste Jean-François Fortin, abonde dans le même sens. Lui aussi a entendu ces craintes de la part d’employeurs de sa circonscription de Haute-Gaspésie.  » C’est une attaque directe contre les pêches, le tourisme, l’agriculture et la forêt, qui font vivre les régions du Québec. C’est à croire que les conservateurs ont oublié que l’hiver revient chaque année, au Québec ! « , a-t-il lancé à la ministre des Ressources humaines. [...]

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L’étoile jaune pour les prestataires fréquents ou La sous-classe de chômeurs

par Pierre Céré
Porte-parole du Conseil national des chômeurs (CNC)

 

Nous savions depuis le dépôt du budget Flaherty à la fin mars, et donc dans le cadre du projet de loi C-38, que le gouvernement conservateur avait l’intention d’abroger l’article 27 de la loi de l’assurance-emploi ayant trait à la définition de l’emploi non convenable. Ce faisant, il bouleversait tout ce qui encadre et définit la relation de droits et d’obligations entre le prestataire d’assurance-emploi et la Commission. Ainsi, l’emploi « non convenable » qu’un prestataire pouvait refuser sans crainte de perdre « son chômage » deviendrait « convenable », et son refus entraînerait la perte des prestations. On nous annonçait du même coup qu’une nouvelle définition serait inscrite aux règlements de l’assurance-emploi, règlements qui ne nécessitent pas l’approbation du Parlement.

Nous avons l’imagination fertile, je l’avoue, mais jamais nous n’aurions pu anticiper le projet déposé par la Ministre Finley le 24 mai dernier, tant il relève d’un esprit calculateur et pernicieux. Ainsi, on prévoit créer trois catégories de chômeurs, distinguant les « travailleurs de longue date » (ils ont cotisé 7 des 10 dernières années et perçu moins de 35 semaines de prestations), les « prestataires fréquents » et les « prestataires occasionnels » (peu d’expérience de travail), l’une et l’autre de ces catégories ne disposant pas des mêmes droits et n’étant pas soumis aux mêmes obligations.

Les prestataires fréquents sont les premiers stigmatisés parce qu’il ont déposé au moins 3 demandes de chômage au cours des 5 dernières années, ou reçu 60 semaines et plus de prestations. Ils ne disposeront plus, dorénavant, d’aucun délai raisonnable pour chercher un emploi selon leur domaine d’expérience, et ils devront dès la première semaine de chômage élargir leur recherche d’emploi à tous les secteurs, être disposés à accepter un emploi à 80% de leur salaire; 70% à partir de la 7e semaine! La loi qui sera bientôt abrogée les aurait en partie protégés. Ce ne sera plus le cas. Ce faisant 70 ans de jurisprudence s’en vont à la poubelle.

C’est aux travailleurs saisonniers qu’on s’en prend tout particulièrement. Observons qu’ils sont surtout concentrés dans l’Est du Canada, représentant 34% des prestataires d’assurance-emploi au Québec, 46% au Nouveau-Brunswick, 51% à Terre-Neuve, alors qu’ils ne sont que 19% en Ontario, 14% en Colombie-Britannique et 9% en Alberta. C’est comme si l’Ouest déclarait la guerre à l’Est en s’en prenant nommément aux saisonniers.

Cela sans parler de l’abolition des projets pilote mis en place en 2004 et 2005 par Paul Martin (cinq semaines supplémentaires de prestations pour éviter le « trou noir », calcul du taux à partir des 14 meilleures semaines de travail) pour adoucir les effets les plus néfastes des compressions imposées quelques années plus tôt au régime d’assurance-emploi. Ces projets pilote visaient les régions à haut taux de chômage, soit six des douze régions administratives québécoises de l’assurance-emploi. Non seulement, ces régions reviennent à la situation d’avant 2004, mais on y rajoute de nouveaux resserrements visant lesdits prestataires fréquents.

Il y aura, à partir de 2013, des coupes massives de prestations visant les saisonniers mais aussi tous les salariés qui ne travaillent pas à l’année (employés de soutien et de garderie en milieu scolaire, chargés de cours, intermittents du monde du spectacle et du cinéma, etc.). Tout cela affectera à coup sûr leur vie familiale mais aussi l’économie locale et régionale. Rappelons une évidence : les prestations de chômage servent à payer les comptes et l’épicerie. Quel sera le coût humain de ces mesures annoncées et celui sur l’économie des régions et des provinces?

Stigmatiser ceux et celles d’entre nous vivant dans des régions où l’activité saisonnière domine les réalités économiques, leur en faire porter la responsabilité, les discriminer en créant une nouvelle sous-classe de chômeurs appelée « prestataires fréquents », pointer ceux et celles à statut précaire, relève non seulement d’une mesquinerie sans nom mais entraînera des conséquences très graves. En sont-ils conscients à Ottawa? Bien sûr que oui.

 

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Ce texte a aussi publié dans le journal La Presse du mardi 29 mai 2012, sous le titre: «La sous-classe de chômeurs, Le gouvernement Harper stigmatise les prestataires fréquents»

 

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