Le Devoir poursuit sont excellent travail de recherche sur l’assurance-emploi et les dérives de la réforme de conservateurs. Voici quelques extraits de l’article de Guillaume Bourgault-Côté de ce matin en manchette, «Le Barreau dénonce un système «inéquitable»», Le Devoir, Guillaume Bourgault-Côté, 9 janvier 2014:
« L’intention du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) de ne pas rendre publiques toutes les décisions prises par sa division d’appel fait bondir le Barreau du Québec. Celui-ci dénonce une situation « inéquitable » et « inacceptable » qui portera préjudice aux plaignants.
« Dans une lettre écrite le 19 décembre et obtenue mercredi par Le Devoir, la présidente du TSS, Murielle Brazeau, écrit que « le tribunal prévoit rendre publique une vaste gamme de ses décisions »… mais pas toutes.
« Le TSS a « entamé un processus de sélection des décisions émises à ce jour et déterminera bientôt le support informatique approprié pour l’affichage public de ces décisions », écrit Mme Brazeau. Le tribunal cherche « présentement à mettre au point une manière de le faire qui soit efficiente et qui respecte la vie privée des parties en cause ».
« […] Seuls les intervenants d’un dossier peuvent obtenir copie de la décision rendue.
« Cette situation devait être temporaire, le tribunal en étant à ses premiers pas. La lettre de Murielle Brazeau indique toutefois qu’au terme de la période de rodage, ce n’est pas l’ensemble de la jurisprudence qui sera rendu public. Mais qui choisira, et selon quels critères ? Mystère. […] »
Quand l’on parlait d’arbitraire, on n’avait pas imaginé jusqu’où pouvait aller les conservateurs avec leur réforme.
Source: «Le Barreau dénonce un système «inéquitable»», Le Devoir, Guillaume Bourgault-Côté, 9 janvier 2014
