Le Conseil national des chômeurs et chômeuses

Pour le CNC comme pour le Barreau, la situation au nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) est inacceptable. Cette fois-ci, ce sont les décisions rendues publiques qui font la manchette. Il ne faut pas pour autant oublier les délais qui sont trop importants pour quiconque attend ses prestations.

Revenons sur cet article « Moins de 2 % des décisions affichées en une année » de Guillaume Bourgault-Côté, en première page du Devoir hier.

Voici ce que révèle le quotidien :

« La nouvelle division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) avait promis de « rendre publique une vaste gamme de ses décisions ». Or, après un an de travail et 967 décisions rendues, à peine 18 d’entre elles ont été mises en ligne. Une situation qui « préoccupe » le Barreau du Québec.

Selon des chiffres du TSS obtenus lundi par Le Devoir, c’est donc 1,8 % des décisions de la division d’appel qui ont été rendues publiques jusqu’ici. Le reste de la jurisprudence n’est pour le moment pas accessible. […] »

Trop peu pour le CNC de même que pour le Barreau du Québec.

« Moins de 2 % de décisions affichées, « c’est trop peu », estime la bâtonnière du Québec, Johanne Brodeur. En janvier, le Barreau avait déjà dénoncé l’intention avouée du TSS de ne publier qu’une partie des décisions rendues.

« Ma crainte, répète aujourd’hui Mme Brodeur, c’est que ça crée une iniquité procédurale. Les avocats du gouvernement ont accès à toute la jurisprudence, parce que le gouvernement est partie prenante de chaque dossier [les décisions sont toujours transmises aux parties concernées]. Alors qu’un avocat qui représente un chômeur n’a essentiellement accès qu’à la jurisprudence qu’il a lui-même plaidée. On place ces avocats dans une situation où ils n’ont pas connaissance d’autant de décisions que le gouvernement. Ils pourraient se voir citer une décision à laquelle ils n’ont pas accès. […] »

« Les doléances du Barreau sont partagées par plusieurs intervenants du milieu de l’assurance-emploi. Tant la FTQ que le Conseil national des chômeurs déplorent ainsi le manque d’accès à une information jugée vitale. « Tout est question d’égalité des chances, souligne Hans Marotte, avocat au Mouvement action-chômage de Montréal. Les avocats de Service Canada connaissent toute la jurisprudence, mais pas nous. » […] »

Source :

«TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Moins de 2 % des décisions affichées en une année», Le Devoir, Guillaume Bourgault-Côté, 13 mai 2014

Venez nous rejoindre à midi sur l’esplanade du Palais des Congrès pour un rassemblement suivi d’un marche pour manifester notre désaccord avec ces plans d’austérité et cette réforme de l’assurance-emploi.

Un rappel: Pour signifier encore une fois notre désaccord avec tous plans d’austérité de nos gouvernements et en particulier la réforme de l’assurance-emploi imposée par les conservateurs d’Harper, nous vous invitons à venir marcher avec nous, ce jeudi. Le rassemblement se fait à midi, sur l’esplanade du Palais des Congrès (entre le Palais des congrès et le Complexe Guy-Favreau) et nous nous rendrons au Square-Victoria.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

MONTRÉAL, le 7 mai 2014 /CNW Telbec/ – Devant un tel résultat, nous sommes en droit de nous demander si le programme d’assurance-emploi atteint ses objectifs. Pour Pierre Céré, porte-parole du CNC, la réponse est claire, « les réformes des vingt-cinq dernières années des gouvernements fédéraux successifs font mal. Comment un programme d’assurance-emploi qui est avant tout voulu et conçu comme une protection économique pour les travailleurs et travailleuses en période de chômage peut-il faire le travail avec ce résultat »?

« La dernière réforme imposée unilatéralement par le gouvernement conservateur a déjà des conséquences importantes sur les communautés et les familles de toutes les régions du Québec », a soutenu le porte-parole du CNC, Pierre Céré.

En faisant l’analyse de plus près du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi 2012-2013 et en mettant en relief les données de Statistiques Canada, nous constatons que la situation est alarmante. Ainsi, entre les périodes 2011-2012 et 2012-2013 il y a eu augmentation de 7% au Canada de demandes de prestations refusées (exclusions et inadmissibilités). 12% au Québec. « Franchement, je suis inquiet, ce sont les femmes, les jeunes et les travailleurs saisonniers qui sont exclus. Posons-nous des questions », déplore Pierre Céré.

« Pour le Conseil national des chômeurs et chômeuses, la dernière réforme du gouvernement Harper est sauvage. Plus que jamais, nous serons présents dans le débat sur l’assurance-emploi et exigerons un programme sensé, solidaire et équilibré», conclut Pierre Céré.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses est un regroupement d’organismes québécois qui viennent en aide aux personnes en chômage. Le CNC a été fondé en 2005.

SOURCE Conseil national des chômeurs

Renseignements:

Pierre Céré, Conseil national des chômeurs et chômeuses, Cel 514 606 4074